o La présente note de service précise les modalités d'évaluation de l'éducation physique et sportive aux baccalauréats général et technologique définies par l'arrêté du 9 avril 2002 et applicables à compter de la session 2003 de l'examen. Elle concerne l'évaluation de l'enseignement commun obligatoire d'éducation physique et sportive, de l'option facultative et de l'enseignement complémentaire. Elle annule et remplace à compter de la session 2003, les dispositions de la circulaire n° 95-253 du 21 novembre 1995 pour ce qui concerne les baccalauréats général et technologique, et les notes de service n° 96-218 du 29 août 1996, n° 97-162 du 28 juillet 1997 et n° 2001-182 du 19 septembre 2001.
Elle est complétée, en annexe, par la liste nationale des épreuves et le référentiel national d'évaluation.

LES TYPES DE CONTRÔLE

En fonction de la situation scolaire de chaque candidat durant l'année de préparation aux baccalauréats général et technologique, l'évaluation d'éducation physique et sportive s'effectue en "contrôle en cours de formation", en examen ponctuel terminal ou selon un "contrôle adapté".
Le contrôle en cours de formation vient ponctuer, au cours de l'année d'examen, chaque période de formation. Les dates de ces contrôles sont définies et précisées par les établissements scolaires. Elle ne peut être confondue avec une évaluation formative qui renseigne l'élève sur l'évolution de ses apprentissages ou avec une évaluation continue qui se déroule tout au long du processus d'enseignement.
L'examen ponctuel terminal comporte des épreuves à réaliser en général au cours d'une seule journée pour un même candidat. La date est fixée dans l'année scolaire de l'examen par les recteurs. Plusieurs centres d'examen peuvent être organisés dans une académie, ils sont placés sous la responsabilité d'un enseignant nommé par le recteur. En fonction de la géographie et du nombre de candidats, l'organisation de ces épreuves peut être confiée aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale.
Le contrôle adapté destiné aux élèves présentant un handicap ou une inaptitude partielle, peut être effectué soit en contrôle en cours de formation selon des modalités proposées par l'établissement et arrêtées par le recteur, soit en examen ponctuel terminal selon des modalités définies par le recteur. Les services de santé scolaires et la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes sont sollicités pour établir les modalités de ce contrôle.

1 - Évaluation de l'enseignement commun

1.1 Le contrôle en cours de formation
L'organisation du contrôle en cours de formation
Trois épreuves sont effectuées par le candidat. Elles visent à évaluer le degré d'acquisition de plusieurs des compétences attendues fixées par le programme d'EPS du cycle terminal du lycée. Pour établir des ensembles de trois épreuves à proposer aux candidats, l'établissement doit tenir compte de plusieurs impératifs.
- Deux épreuves au moins sont choisies dans la "liste nationale d'épreuves" publiées dans l'annexe 1 de cette circulaire. La troisième épreuve peut être choisie sur la "liste académique" qui propose au maximum quatre épreuves élaborées à partir d'activités physiques sportives ou artistiques répondant à une politique académique de développement de telle ou telle activité ne figurant pas dans la liste nationale.
- Les trois épreuves permettent d'évaluer, parmi les compétences attendues, au moins deux des compétences relatives à la dimension culturelle de l'enseignement, retenues dans le programme.
- Les activités physiques sportives ou artistiques supports des épreuves donnent les titres à ces épreuves. Ces épreuves doivent être, au sein d'un ensemble, suffisamment différentes entre elles pour solliciter chez les élèves des acquisitions diversifiées permettant à tous, filles et garçons, d'exprimer leur potentialité. Les groupements d'activités, tels que définis dans le tableau de l'annexe 1, présentent les activités dont on peut dire conventionnellement qu'elles sont de "nature différente" et appartiennent à des "champs de pratique différents".
- Enfin, au moins une des trois épreuves (mais pas plus de deux) doit être issue d'une activité mettant en jeu une "pratique collective". Sont considérées comme collectives, non les activités qui se contentent d'additionner les prestations individuelles (relais en natation, par exemple) mais celles qui impliquent une collaboration obligatoire entre élèves : par exemple sport collectif, acrosport, chorégraphie en danse, double dans les activités de raquette.
L'annexe 1 présente la liste nationale des épreuves et la méthode pour constituer les ensembles d'épreuves répondants à ces impératifs.
Remarques
Lorsqu'un établissement relevant de l'article 2 de l'arrêté du 9 avril 2002 est, pour des raisons techniques ou matérielles, dans l'impossibilité de dispenser l'enseignement de trois activités dans l'année de terminale, on doit considérer que l'éducation physique et sportive n'est momentanément pas normalement assurée. En conséquence, cet établissement peut demander auprès du recteur l'autorisation d'inscrire ses élèves en examen ponctuel terminal au même titre que les établissements ou les élèves relevant de l'article 3. Exceptionnellement, à la demande d'un établissement et après expertise de l'inspection pédagogique, cet établissement peut être autorisé par le recteur à proposer en contrôle en cours de formation deux épreuves au lieu des trois.
L'enseignement de chaque ensemble est assuré par un même enseignant. Lorsque l'établissement propose plusieurs ensembles, la répartition des élèves s'effectue, dans toute la mesure du possible, en tenant compte de leurs vœux. À cet effet, lorsque plusieurs classes travaillent simultanément de nouveaux groupes peuvent être constitués. Cette organisation peut s'envisager dès la fin de l'année scolaire précédente pour faciliter la constitution des emplois du temps de l'établissement et des collectivités mettant à disposition des équipements sportifs.

• L'évaluation en contrôle en cours de formation
Le référentiel national d'évaluation, publié en annexe 2, précise les deux niveaux de compétences attendues fixés par le programme du cycle terminal pour chacune des épreuves. Le premier niveau est considéré comme exigible à l'issue de la scolarité. Le deuxième niveau correspond au degré le plus élevé de formation accessible dans l'enseignement obligatoire. Il mentionne également les modalités d'organisation des épreuves, les éléments d'évaluation, les niveaux et échelles de notation. Dans chacune des épreuves l'évaluation de l'efficacité du candidat représente 60 % au moins de la note finale. Selon les épreuves, le pourcentage restant prend en compte un ou plusieurs éléments complémentaires qui participent à l'atteinte des compétences. À titre d'exemple, ceux-ci peuvent concerner l'organisation corporelle, la sécurité, la prévisibilité, les rôles sociaux, etc. Une fiche récapitulative par épreuve présente l'ensemble de ces données. Elle contient également des informations pour aider à leur lecture et à la mise en œuvre de l'épreuve. À partir de ces fiches, les équipes d'établissement, élaborent des outils spécifiques pour conduire la notation. Les épreuves impliquant une pratique collective doivent permettre une notation individuelle.
Un référentiel académique d'évaluation est élaboré sous la responsabilité de l'inspection pédagogique. Il accompagne la liste des épreuves arrêtées par le recteur. Il est transmis, pour information, à la commission nationale.
Deux examinateurs, dont l'un est nécessairement le professeur du groupe classe et l'autre est désigné par le chef d'établissement, assurent conjointement l'évaluation et la notation des élèves.
Dans le cas où il serait nécessaire de faire appel à des enseignants d'EPS d'un autre établissement, ces derniers sont désignés par l'inspection pédagogique.
L'établissement propose un protocole d'évaluation des épreuves d'EPS de l'examen du baccalauréat général et/ou technologique qui trouve place dans le projet pédagogique disciplinaire. Celui-ci définit les ensembles d'épreuves proposés aux élèves, les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation, les outils de notation, les aménagements du contrôle adapté, les périodes de l'année scolaire retenues pour les épreuves, les informations simples et explicites portées à la connaissance des élèves et des familles.
Ce protocole est transmis, pour validation, à la commission académique.
Au maximum un mois après la rentrée scolaire, le calendrier des épreuves et les repères de l'évaluation sont portés à la connaissance de l'ensemble de la communauté éducative sous la responsabilité du chef d'établissement. Ces informations sont également données aux familles et aux élèves permettant à ceux-ci de s'y préparer plus précisément.
• La notation et son harmonisation
Les notes pour chacune des épreuves s'établissent à la décimale. À l'issue des 3 épreuves, la note sur 20 proposée par les examinateurs est arrondie au point entier le plus proche.
En fin d'année scolaire, à une date définie par le recteur, les propositions de notes pour les élèves d'un même établissement sont transmises à la commission académique selon des modalités fixées par l'administration. Les résultats de chaque élève sont reportés sur une fiche individuelle proposée par la commission nationale.
La commission académique d'harmonisation et de proposition de notes, présidée par le recteur ou son représentant :
- arrête la liste académique des épreuves de l'enseignement commun et des épreuves ponctuelles facultatives, y compris les épreuves adaptées, et élabore le référentiel ;
- valide les protocoles d'évaluation des établissements publics et privés aux échéances fixées ;
- harmonise les notes des contrôles en cours de formation de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement facultatif, ainsi que le cas échéant, de l'enseignement de complément ;
- établit un compte rendu des sessions qu'elle transmet à la commission nationale.
D'une manière générale ce document permet de repérer les épreuves choisies dans l'académie, la répartition et la moyenne des notes des candidates et des candidats selon les épreuves, les types d'obstacles liés à la conception des épreuves, les évolutions souhaitées et tout renseignement demandé par la commission nationale.
- publie les statistiques sur les moyennes académiques et toute autre information utile à la mise en œuvre du contrôle en cours de formation.
Ces différentes tâches peuvent conduire à la constitution de sous-commissions départementales ou de bassins. Celles-ci sont alors présidées par un membre des corps d'inspection ou un chef d'établissement ou un enseignant d'EPS membre de la commission académique. Le renouvellement des membres de cette commission se fait par fraction ou totalité tous les trois ans.
Pour les candidats scolarisés à l'étranger, la présidence et la composition de cette commis-sion peuvent faire l'objet de décisions particulières d'aménagement prises par l'administration centrale.
Une commission nationale assure une régulation de l'évaluation au baccalauréat. Elle comprend des représentants de l'administration, des corps d'inspection et autres experts disciplinaires. Le renouvellement des membres de cette commission se fait par fraction ou totalité tous les trois ans. Présidée par le doyen de l'inspection générale de l'éducation physique et sportive elle :
- définit la liste nationale des activités ;
- arrête le référentiel national ;
- élabore le cahier des charges des outils informatiques de recueil des données ;
- publie les données statistiques significatives de la session d'examen ;
- propose les adaptations ou modifications éventuelles des épreuves, des éléments d'évaluation, des niveaux d'acquisition, et des référentiels académiques

.1.2 L'examen ponctuel terminal
Le recteur de l'académie arrête la liste des ensembles de deux épreuves prises dans la liste nationale et éventuellement pour l'une d'entre elles dans la liste académique. Ces ensembles proposés aux choix des élèves visent à évaluer le degré d'acquisition de deux compétences attendues, issues du programme d'EPS du cycle terminal. Un ensemble ne peut proposer qu'une seule épreuve impliquant une pratique collective mais il n'est pas obligatoire que l'une des deux épreuves implique une pratique collective.
La note obtenue par chacun des candidats est transmise ensuite au président du jury pour attribution définitive. Un bilan de la session est établi à partir des rapports des responsables des centres d'examen.
1.3 Le contrôle adapté
L'inaptitude partielle et le handicap physique
Seuls les handicaps ne permettant pas une pratique adaptée au sens de la circulaire n° 94 - 137 du 30 mars 1994 entraînent une dispense d'épreuve.
Un handicap physique attesté en début d'année par l'autorité médicale peut empêcher une pratique assidue ou complète des enseignements de l'EPS sans pour autant interdire une pratique adaptée. Deux éventualités se présentent :
- soit, l'établissement peut proposer, en contrôle en cours de formation, deux épreuves adaptées après concertation au sein de l'établissement des professeurs d'EPS et des services de santé scolaire ; cette proposition est soumise à l'approbation du recteur ;
- soit, il propose une épreuve adaptée (telle que définie par le recteur de l'académie) en examen ponctuel terminal.
Les épreuves adaptées sont, de préférence, issues des listes d'épreuves nationale et académique, mais d'autres propositions peuvent être faites. Dans tous les cas, les épreuves adaptées devront se définir en référence aux éléments suivants : les informations de caractère médical présentées conformément aux indications du décret n° 88-877 et de l'arrêté du 13 septembre1989, la prise en compte des compétences attendues dont au moins 1 ou 2 compétences de la dimension culturelle du programme, le règlement intérieur et le projet d'EPS de l'établissement.
Au cours de l'année, alors que le candidat est inscrit en contrôle en cours de formation, une inaptitude partielle et momentanée peut être prononcée par l'autorité médicale sur blessure ou maladie. Dans ce cas ou en raison d'une absence dûment justifiée, des épreuves de rattrapage doivent être prévues et organisées par l'établissement. Si l'établissement est dans l'impossibilité de proposer un rattrapage ou si l'inaptitude partielle empêche l'évaluation de deux des trois épreuves obligatoires le candidat se voit proposer l'examen ponctuel terminal sur une épreuve adaptée ; si le candidat est alors dans l'impossibilité physique attestée de subir cette épreuve à la date de l'examen il est dispensé d'épreuve.
Si le candidat a été évalué en contrôle en cours de formation sur au moins deux épreuves et a été déclaré inapte partiellement après blessure ou maladie, empêchant l'évaluation d'une seule des trois épreuves, la note de ce candidat sera calculée selon la moyenne des deux épreuves accomplies.
Toute absence non justifiée du candidat à l'une quelconque des trois épreuves entraîne l'attribution de la note 0 (zéro) pour l'épreuve correspondante.

2 - Évaluation de l'option facultative en EPS

Elle relève soit du contrôle en cours de formation, soit de l'examen ponctuel terminal.
Les candidats dispensés de l'épreuve obligatoire d'éducation physique et sportive ne peuvent présenter l'épreuve facultative. De même, les candidats à l'épreuve d'éducation physique et sportive de complément ne peuvent s'inscrire à l'épreuve facultative.
Le contrôle en cours de formation
Les établissements proposent une ou plusieurs épreuves accompagnées d'un référentiel d'évaluation. Ces éléments sont transmis au recteur pour validation avant la fin de l'année scolaire qui précède la rentrée en classe d'examen. Ils sont communiqués aux élèves et aux familles dans la même période ou au plus tard au début de l'année scolaire du baccalauréat. Le référentiel d'évaluation tient compte du cahier des charges national proposé dans le cadre de l'enseignement commun et des exigences données à l'article 16 de l'arrêté du 9 avril 2002. Les compétences attendues du niveau deux du cycle terminal constituent le niveau exigible.
L'élève présente donc une épreuve portant soit sur une activité déjà programmée dans l'enseignement commun, soit sur une activité nouvelle. Cette épreuve s'ajoute aux trois épreuves obligatoires de l'enseignement commun. Les compétences attendues pour l'ensemble de ces quatre épreuves comprennent au moins 3 types de compétences de la dimension culturelle.
La note proposée à l'issue de l'épreuve est arrondie au point entier le plus proche. Elle est transmise à une date définie par le recteur, à la commission académique d'harmonisation et de proposition de notes selon des modalités fixées par l'administration.
L'examen ponctuel terminal
Il s'adresse aux élèves qui suivent une scolarité dans un établissement où l'enseignement de l'option facultative n'est pas assuré ainsi qu'aux candidats individuels et aux candidats scolarisés dans un établissement privé hors contrat.
La liste académique est arrêtée par le recteur sur proposition de la commission académique. Le référentiel des épreuves de cette liste contient les différents points de l'article 16 de l'arrêté du 9 avril 2002 et ceux du cahier des charges national du contrôle en cours de formation de l'enseignement commun. Les compétences attendues du niveau deux du cycle terminal constituent le niveau exigible.
En choisissant l'option facultative, le candidat choisit une épreuve qui s'ajoute aux épreuves obligatoires. Deux cas de figure peuvent se présenter. Soit, le candidat a passé trois épreuves dans le cadre du contrôle en cours de formation et il subit une quatrième épreuve. Ces quatre épreuves doivent impérativement permettre d'évaluer les compétences attendues, dont au moins trois des compétences de la dimension culturelle du programme. Soit, il a passé les épreuves obligatoires en examen ponctuel terminal et dans ce cas il subit trois épreuves au total, ces trois épreuves doivent permettre d'évaluer les compétences attendues, dont au moins deux compétences de la dimension culturelle.
Les dates des épreuves sont fixées par le recteur ou les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux. La note définitive est arrondie au point entier le plus proche. Elle est transmise ensuite au président du jury.

3 - Évaluation de l'enseignement de complément

L'évaluation de cet enseignement s'effectue en contrôle en cours de formation.
L'élève effectue deux épreuves qui permettent d'évaluer les compétences fixées par le programme. Ces épreuves s'ajoutent aux trois épreuves obligatoires de l'enseignement commun. Les compétences attendues dans les cinq épreuves comprennent au moins 3 types de compétences de la dimension culturelle.
La première épreuve, de "diversification et approfondissement", est choisie dans la liste nationale ou académique. La seconde épreuve, de "spécialisation", peut être choisie en dehors de ces listes.
Les notes sont attribuées à la décimale et la note définitive arrondie au point entier le plus proche. Les compétences attendues du niveau deux du cycle terminal constituent le niveau exigible.
En fin d'année scolaire, les notes des élèves de l'établissement sont transmises à la commission académique pour information.
Les dispositions concernant le contrôle adapté prévues pour l'enseignement commun obligatoire s'appliquent à l'enseignement de complément. Toutefois, un élève empêché de passer les épreuves de rattrapage, organisées par les enseignants d'EPS de l'établissement, est déclaré dispensé de l'épreuve d'éducation physique et sportive de complément. Le coefficient de l'épreuve est neutralisé.
Comme pour l'enseignement commun obligatoire, toute absence injustifiée de l'élève à l'une ou l'autre des deux épreuves prévues entraîne l'attribution de la note 0 (zéro) à l'épreuve correspondante.

Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

Constitution des ensembles de trois épreuves

1) Les possibilités de choix parmi la liste nationale sont orientées :
- d'une part, par les compétences qui, ainsi que l'exprime le programme, "donnent le sens de l'éducation physique et sportive" ;
- d'autre part, par la nécessité de proposer des activités de nature différente.

2) Installer, le cas échéant, les épreuves de la liste académique dans le tableau selon leur appartenance aux groupements.

3) Choisir trois épreuves appartenant à trois groupements différents en vérifiant :
- qu'au moins deux compétences culturelles sont visées ;
- qu'une épreuve (et pas plus de deux) implique une pratique collective.

Exemples
1 - Poids/natation/football :
ensemble correct (deux compétences différentes, trois groupements différents, une pratique collective).
2 - Saut en hauteur/Chorégraphie individuelle/Badminton double :
ensemble correct (trois compétences, trois groupements, une pratique collective).
3 - Basket-ball/Judo/Tennis de table simple :
ensemble incorrect : bien qu'il y ait trois groupements et une activité impliquant une pratique collective on ne trouve qu'une seule compétence visée.
4 - Course de demi-fond/Badminton double/ Tennis de table simple :
ensemble incorrect car deux activités appartiennent à un même groupement bien que 2 compétences soient visées et qu'une activité implique une pratique collective.